Communiqué FCPE: appel à la concertation sur les sanctions disciplinaires

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Sanctions disciplinaires :

13 organisations demandent un réel débat !

La manière avec laquelle le ministre de l’Education nationale gère le dossier sur les sanctions dans les collèges et les lycées est inadmissible. Les organisations représentatives soussignées siégeant lors des commissions spécialisées du CSE (Conseil Supérieur de l’Education) mercredi 15 septembre 2010, déplorent la méthode de travail employée.

Le CSE du 1^er juillet dernier n’avait pas pu valablement délibérer sur les projets de décrets portant sur les sanctions à l’Ecole, l'absence de concertation en amont ayant généré une avalanche d’amendements aux textes présentés par le ministre. La quasi totalité des membres du CSE avait demandé et obtenu le report de cette question à un CSE ultérieur, précédé de groupes de travail permettant de mener une réflexion approfondie sur le dossier.

Deux mois après, force est de constater que la concertation promise n’a toujours pas eu lieu ; le ministre persiste à présenter le même texte, à la virgule près, au Conseil Supérieur de l’Education du 30 septembre prochain sans même communiquer le projet de circulaire d'application.

Les organisations soussignées appellent donc le ministre à la raison. Le débat sur les sanctions à l’Ecole mérite bien mieux qu’un passage en force au CSE. Il s’agit non pas d’un dossier technique mais d’une thématique de fond avec une visée sur le long terme. Un décret de cette nature impose une réflexion associant l'ensemble de la communauté scolaire.

Les organisations soussignées demandent solennellement au Ministre de renoncer à sa méthode autoritaire, de prendre le temps de la concertation, de la discussion et de la négociation sur la fonction et le contenu des textes présentés. Elles demandent qu’il prenne l’initiative d’un vrai groupe de travail réunissant l’ensemble des organisations membres du Conseil Supérieur de l’Education avant la séance qui examinera les projets de décrets.

Paris, le 16 septembre 2010